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15 août 2005

convention

CONVENTION De mise à disposition par la D.D.E. Subdivision Vannes Maritime d’un corps-mort sur le littoral de la commune de Pénestin – Anse de Poudrantais. Entre d’une part : L’A.U.M.P. siège social 25 allée des Pins PENESTIN et d’autre part Monsieur...
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15 août 2005

ASSOCIATION DES USAGERSDU MOUILLAGE DE

ASSOCIATION DES USAGERSDU MOUILLAGE DE POUDRANTAIS STATUTS Article 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association...
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